Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société HOWARD’S PARIS, EURL au capital social de 250.000 € dont le siège social est à Paris (75008), 45 rue d’Amsterdam, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 530.018.134 Ci-après dénommée "HOWARD’S"
Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.howards.fr
Ci-après dénommée "le client".
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Le client s’interdit de procéder à l'achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HOWARD’S et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société HOWARD’S www.howards.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.howards.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier HOWARD’S et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par HOWARD’S. Le fait pour HOWARD’S de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par HOWARD’S.
HOWARDS se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.howards.fr
Les produits sont décrits et reproduits par HOWARD’S sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, HOWARD’S attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, HOWARD’S ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit , HOWARD’S s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.howards.fr sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison
HOWARD’S se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version PDF. Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
HOWARD’S se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Les paiements s'effectuent en euros, par carte bancaire exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de "HOWARD’S".
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la banque partenaire de HOWARD’S, à l’exception des cartes American Express. Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le CLIENT doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Le compte bancaire du CLIENT est débité au départ de la livraison pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, “HOWARD’S” a recours à un service de paiement sécurisé assuré par « e-transactions » du Crédit Agricole, banque partenaire. Ce service intègre la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage (codification), l'intégralité et la confidentialité des données (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) transmises par le CLIENT. Les données bancaires du CLIENT ne transitent, à aucun moment, par le Site.
Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du CLIENT. Pour plus d'informations, “HOWARD’S” invite le CLIENT à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et des services douaniers compétents.

“HOWARD’S” invite le CLIENT à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société informatique, hébergeur de “HOWARD’S” et de la banque partenaire de “HOWARD’S”. Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les articles sont livrés par COLISSIMO ou tout autre transporteur indépendant choisi par “HOWARD’S” dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et dans un délai moyen de 2 à 15 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre “HOWARD’S”, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT.
Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture “HOWARD’S”, etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le CLIENT devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à “HOWARD’S” à l'adresse suivante : "HOWARD’S" 45 RUE D’AMSTERDAM 75008 PARIS.
Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par “HOWARD’S”.
En cas de défaut de conformité d'un article livré, le CLIENT peut le retourner à “HOWARD’S” à l'adresse suivante : “HOWARD’S 45 RUE D’AMSTERDAM 75008 PARIS, dans son état d'origine, sans aucun signe de port, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture. A défaut, “HOWARD’S” ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux retourné.
Dans l'hypothèse où la restitution de l'article défectueux est bien fondée, “HOWARD’S” procédera, au choix du CLIENT, ou à défaut de demande du CLIENT, au choix de “HOWARD’S”, au remboursement de l'article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation.

Le client est informé par courrier électronique de la mise à disposition de son colis en magasin. Il dispose alors d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. HOWARD’S remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.
Dans le cas où des produits commandés simultanément ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est réglé sur le délai le plus long. HOWARD’S se réserve le droit de fractionner les expéditions, un seul envoi étant facturé dans ce cas.

-La Poste Colissimo expert contre signature,
La commande est livrée par la Poste en Colissimo expert et remis contre signature au client à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 3 jours ouvrés.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et peut suivre l’acheminement de son envoi depuis son espace client créé sur notre site.
Les frais de préparation et de livraison en Colissimo Expert de la Poste sont de 8 € pour la France métropolitaine et indexés sur une grille tarifaire visible sur le site pour l’internationale.
Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.

-Chronopost,
Si votre commande est passée sur notre site avant 14h00, votre colis sera livré par Chronopost le lendemain et contre signature avant 13h00 à l’adresse de livraison saisie par le client.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et peut suivre l’acheminement de son envoi depuis son espace client créé sur notre site.
Les frais de préparation et de livraison en Chronopost sont de 25 € pour la France métropolitaine et indexés sur une grille tarifaire visible sur le site pour l’internationale.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du destinataire indiquant la date possible de retrait et l’adresse du bureau de poste ou l’agence sur présentation d’une pièce d’identité.
Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.

-Service Coursier pour Paris et région parisienne,
Si votre commande est passée sur notre site avant 14h00, votre colis sera livré par coursier et contre signature entre 16h30 et 17h00 à l’adresse de livraison saisie par le client.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et peut suivre l’acheminement de son envoi depuis son espace client créé sur notre site.
Pour Howard’s, la commande sera réputée livrer par la réception d’une photo du bon de livraison ou de la signature du client directement sur le colis prise par le coursier lors de la livraison et envoyer à Howard’s par mail.
Cette photo faisant foi de la bonne remise au client de sa commande, aucune contestations ne pourra être reçu par Howard’s.
Les frais de préparation et de livraison par coursier sont de 20 € pour Paris intramuros et indexés sur une grille tarifaire pour la région parisienne disponible sur simple demande : contact@howards.fr
En cas de mauvaises conditions météo, de problèmes de circulations, d’accidents ou de toutes autres événements indépendants de notre volonté, la responsabilité d’Howard’s ne pourra être engagée sur les conséquences d’un retard ou d’une annulation de course. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre “HOWARD’S”, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT.
Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture “HOWARD’S”, etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le coursier. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie à Howard’s en lui adressant dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison un mail ou un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs ou de photos.

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours francs après réception du produit.
Pour cela le client doit retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante selon les conditions prévues à l’article "RETOURS" :
HOWARD’S PARIS
45 rue d’Amsterdam
75008 Paris
Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande ou, le cas échéant, de la date d’envoi du courrier électronique l’informant de la mise à disposition de sa commande en magasin ou en relais pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quel que soit le mode de livraison choisi.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Pour des raisons d'hygiène, les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par HOWARD’S.
Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.
Le client pourra demander par écrit au Service clients HOWARD’S la réexpédition de son colis à ses frais.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
TROIS MODES DE RETOUR SONT PROPOSÉS AU CLIENT:

Directement en magasin HOWARD’S :

Sur présentation de la facture d'achat ( disponible en ligne dans le compte du client ) ou en donnant son identité ou son numéro de commande, le client peut au choix, demander un échange, un avoir ou un remboursement de son produit.

Par voie postale :

À la demande d'un bordereau de retour prépayé auprès du SAV Howard's sur l'adresse : retour@howards.fr

Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par HOWARD’S.
Pour les commandes cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.
Le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
Les frais de préparation et de livraison ainsi que, le cas échéant, resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date de retour du produit sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, déduction faite le cas échéant des remises accordées au client lors de son achat.
Pour les commandes cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.
Le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
Les frais de préparation et de livraison ainsi que, le cas échéant, les frais d’option cadeau (2 €), resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

La responsabilité d’HOWARD’S ne pourra être engagée :
pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;
de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Tous les éléments du site de la société HOWARD’S sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HOWARD’S.
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En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
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ou par e-mail : contact@howards.fr

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Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de “HOWARD’S”, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de “HOWARD’S” envers le CLIENT, sans indemnité au profit du CLIENT. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de “HOWARD’S” ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Votre achat sur HOWARD’S vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Howard's par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Howard's sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris PARIS.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Conditions générales de vente

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Introduction

Définitions

Objet

Caractéristiques des biens proposés

Prix

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1. Paiement par carte bancaire

2. Paiement par Paypal,

3. Paiement par virement bancaire,

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